Arrêté portant interdiction du port et du transport d'équipements de protection individuelle et d'objets détournées de leur fonction…

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2026, Préfète de l'Hérault (34 - Hérault)

L'acte

Arrêté portant interdiction du port et du transport d'équipements de protection individuelle et d'objets détournées de leur fonction dans le cadre de la manifestation intersyndicale du 05 novembre 2026 dans l'Hérault

Source : consulter la publication officielle.

Date: 03/11/2026
Autorité: Préfète de l'Hérault
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Commune: non précisée
Département: 34 - Hérault
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Montpellier
Publié au registre le: 05/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 03/01/2027 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).

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