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Registre des arrêtés › Vendée (85)

Arrêtés restreignant les libertés : Vendée

1 acte au registre de l'association pour le département Vendée (85). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes.

Actes publiés

Tout le registre

Département
Vendée (85)
Actes au registre
1
Juridiction compétente
Tribunal administratif de Nantes
Référé-liberté
Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
Recours pour excès de pouvoir
Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)

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