Association pour le Contentieux Administratif et la Défense des Libertés Front Administratif
En directveille des publications préfectorales et municipales, jour et nuitLa Veille

La Veille › Toutes les éditions › dimanche 8 novembre 2026

La Veille du dimanche 8 novembre 2026

0 passage de la veille, 1 acte relevé dans 1 département concerné.

Un arrêté s'applique parce qu'il a été publié ; l'association lit ce qui est publié. Les actes ci-dessous sont ceux que l'outil de veille a lus ce jour-là dans les publications officielles des préfectures et des communes, reproduits tels qu'il les a lus, avec le lien vers la source. Ils sont publiés dès leur détection, sans relecture préalable. Le registre est distinct : il ne contient que les actes que l'association a vérifiés et publiés elle-même. Une erreur de lecture ? Écrivez-nous.

‹ Édition du samedi 7 novembre 2026

Paris (75) 1 acte voir le registre du département

Arrêté réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre des travaux de dévoiement de réseaux et des travaux de bâtiment pour le déplacement de la DPAF sur la voie de contournement sous la voie Alpha 3 du terminal 1 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle

Préfecture de police, aéroport Paris-Charles de Gaulle · acte du 29/10/2026 · en vigueur jusqu'au 04/12/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 00h11

Lire la publication officielle

Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Passages de la veille ce jour

  • Aucun passage enregistré ce jour.

‹ Édition du samedi 7 novembre 2026 · Toutes les éditions · La Veille en direct