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La Veille › Toutes les éditions › samedi 7 novembre 2026

La Veille du samedi 7 novembre 2026

4 passages de la veille, jusqu'à 129 sites joints, 1600 documents lus, 10 actes relevés dans 3 départements concernés.

Un arrêté s'applique parce qu'il a été publié ; l'association lit ce qui est publié. Les actes ci-dessous sont ceux que l'outil de veille a lus ce jour-là dans les publications officielles des préfectures et des communes, reproduits tels qu'il les a lus, avec le lien vers la source. Ils sont publiés dès leur détection, sans relecture préalable. Le registre est distinct : il ne contient que les actes que l'association a vérifiés et publiés elle-même. Une erreur de lecture ? Écrivez-nous.

‹ Édition du vendredi 6 novembre 2026

Paris (75) 5 actes voir le registre du département

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) les 4 et 6 novembre 2026

acte du 03/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 10h37

Lire la publication officielle

Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère à Paris le mardi 3 novembre 2026

acte du 03/11/2026 · en vigueur jusqu'au 03/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 10h37

Lire la publication officielle

Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Arrêté instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans certaines gares, à Paris, à l'occasion d'une manifestation et des risques...

acte du 04/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 06h59

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère à Paris le jeudi 5 novembre 2026

acte du 04/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 06h59

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 05 novembre 2026

acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 06h59

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Val-de-Marne (94) 3 actes voir le registre du département

Arrêté n°2026-01467 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force...

acte du 28/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h34

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère dans le Val-de-Marne (94) les 28 et 29 octobre 2026

acte du 28/10/2026 · en vigueur jusqu'au 29/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h34

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 28 octobre 2026

acte du 28/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h34

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Hérault (34) 2 actes voir le registre du département

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.11.DS.0788 : % est fixé à deux caméras embarquées sur deux aéronefs télépilotés, à raison d'une caméra par aéronef. Article 3 : La présente autorisation...

acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 11h48

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

ARRETE PREFECTORAL N°2026.14.DS.0786 : ° est fixé à une caméra embarquée sur un hélicoptère appartenant a la gendarmerie nationale. 6/16 Article 3: La présente autorisation est...

acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 11h48

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Passages de la veille ce jour

  • 13h48 128/144 sites joints, 400 documents lus, 9 actes relevés, 208 min · 16 sites injoignables
  • 10h12 129/144 sites joints, 400 documents lus, 3 actes relevés, 201 min · 15 sites injoignables
  • 06h41 128/144 sites joints, 400 documents lus, 0 acte relevé, 221 min · 16 sites injoignables
  • 02h49 129/144 sites joints, 400 documents lus, 1 acte relevé, 219 min · 15 sites injoignables

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