Un arrêté préfectoral (n°2026-01546) autorise à Paris la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 6...
Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.
La Veille › Toutes les éditions › vendredi 6 novembre 2026
La Veille du vendredi 6 novembre 2026
9 passages de la veille, jusqu'à 134 sites joints, 2019 documents lus, 12 actes relevés dans 4 départements concernés.
Un arrêté s'applique parce qu'il a été publié ; l'association lit ce qui est publié. Les actes ci-dessous sont ceux que l'outil de veille a lus ce jour-là dans les publications officielles des préfectures et des communes, reproduits tels qu'il les a lus, avec le lien vers la source. Ils n'ont pas encore été examinés par l'association : seuls les actes vérifiés rejoignent le registre. Une erreur de lecture ? Écrivez-nous.
Paris (75) 6 actes voir le registre du département
Un arrêté préfectoral (n°2026-01544) autorise à Paris la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 6...
Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.
Un arrêté préfectoral (n°2026-01545) autorise à Paris, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un hélicoptère le samedi 7...
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Un arrêté préfectoral (n°2026-01519) autorise, à Paris et dans le département des HautsdeSeine, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras...
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Un arrêté préfectoral (n°2026-01533) autorise à Paris la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 5...
Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.
Un arrêté préfectoral (n°2026-01524) autorise à Paris la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 5 et 7...
Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.
Corse-du-Sud (2A) 3 actes voir le registre du département
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de...
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Arrêté instituant des mesures de police sur le territoire de la commune d'Ajaccio le jeudi 5 novembre 2026
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Arrêté portant interdiction temporaire de toute manifestation et de tout rassemblement revendicatifs non déclarés dans le centre-ville d'Ajaccio le jeudi 5 novembre 2026
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Cher (18) 2 actes voir le registre du département
Arrêté portant interdiction partielle de la manifestation sur la voie publique déclarée par l'UD CGT du Cher en centre-ville de Bourges, le 05 novembre 2026
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Arrêté portant interdiction de rassemblements sur la voie publique en centre-ville de Bourges, le 05 novembre 2026
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Creuse (23) 1 acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
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Passages de la veille ce jour
- 11h36 134/144 sites joints, 180 documents lus, 6 actes relevés, 74 min · 10 sites injoignables
- 10h04 113/123 sites joints, 258 documents lus, 0 acte relevé, 72 min · 10 sites injoignables
- 08h28 112/123 sites joints, 257 documents lus, 0 acte relevé, 6 min · 11 sites injoignables
- 07h59 113/123 sites joints, 256 documents lus, 0 acte relevé, 7 min · 10 sites injoignables
- 07h29 112/123 sites joints, 256 documents lus, 0 acte relevé, 7 min · 11 sites injoignables
- 07h02 112/123 sites joints, 256 documents lus, 0 acte relevé, 10 min · 11 sites injoignables
- 06h30 112/123 sites joints, 32 documents lus, 3 actes relevés, 158 min · 11 sites injoignables
- 03h48 113/123 sites joints, 266 documents lus, 3 actes relevés, 86 min · 10 sites injoignables
- 01h59 111/123 sites joints, 258 documents lus, 0 acte relevé, 127 min · 12 sites injoignables
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