Registre des arrêtés › Drones et caméras
Drones et caméras
Les arrêtés qui autorisent la captation d'images par des caméras installées sur des aéronefs, drones ou hélicoptères, à l'occasion d'une manifestation ou d'un événement. Ces autorisations sont encadrées par les articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, qui limitent leur durée, leur périmètre et leurs finalités.
3 actes au registre, vérifiés par l'association, du plus récent au plus ancien. Chaque fiche renvoie à la publication officielle.
Actes publiés
- 29/10/2026Mulhouse, Cernay, Guebwiller, Illzach, Lutterbach, Rixheim, Sausheim, WittelsheimAutorisation de caméras embarquées sur drones de la police nationale et sur un hélicoptère de la gendarmerie pour le 31 octobre.
- 23/10/2026Saint-ÉtienneArrêté n° DS-2026-2105 : autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par caméras aéroportées (drones) en centre-ville, du 24 octobre 12h au 25 octobre 2h.
- 23/10/2026Montbrison, Andrézieux-BouthéonAutorisation de captation d'images par drones (gendarmerie) dans les quartiers de Beauregard et de La Chapelle, du 24 octobre 12h au 25 octobre 2h.
- Thème
- Drones et caméras
- Actes au registre
- 3
- Départements concernés
- Haut-Rhin, Loire
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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