Registre des arrêtés › Fumigènes, artifices, armes par destination et dissimulation du visage
Fumigènes, artifices, armes par destination et dissimulation du visage
Les arrêtés qui interdisent le port ou le transport d'objets à l'occasion d'un rassemblement : fumigènes, artifices, carburants, armes par destination, équipements de protection, et les mesures sur la dissimulation du visage. Ces interdictions accompagnent souvent un arrêté d'interdiction de manifester et ont souvent la même durée.
3 actes au registre, vérifiés par l'association, du plus récent au plus ancien. Chaque fiche renvoie à la publication officielle.
Actes publiés
- 30/10/2026Grenoble et agglomérationDu 30 octobre 18h au 2 novembre 8h : interdiction des fumigènes et artifices, du transport de substances corrosives et carburants, du port d'armes, et du port sans motif légitime d'objets dissimulant le visage.
- 29/10/2026ColmarInterdiction des rassemblements non déclarés dans le centre-ville le 31 octobre de 11h à minuit, et interdiction du port d'équipements de protection ou de dissimulation du visage sur tout le territoire communal.
- 29/10/2026MulhouseInterdiction des rassemblements non déclarés le 31 octobre (périmètre du centre-ville de 6h à 18h, périmètre élargi de 18h à minuit), et interdiction du port d'équipements de protection ou de dissimulation du visage de 6h à minuit.
- Thème
- Fumigènes, artifices, armes par destination et dissimulation du visage
- Actes au registre
- 3
- Départements concernés
- Isère, Haut-Rhin
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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