La Veille du mercredi 4 novembre 2026 : 38 actes relevés

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12 passages de la veille, jusqu'à 104 sites joints, 3150 documents lus, 38 actes relevés dans 19 départements concernés.

Un arrêté s'applique parce qu'il a été publié ; l'association lit ce qui est publié. Les actes ci-dessous sont ceux que l'outil de veille a lus ce jour-là dans les publications officielles des préfectures et des communes, reproduits tels qu'il les a lus, avec le lien vers la source. Ils n'ont pas encore été examinés par l'association : seuls les actes vérifiés rejoignent le registre. Une erreur de lecture ? Écrivez-nous.

‹ Édition du mardi 3 novembre 2026 Édition du jeudi 5 novembre 2026 ›

Hérault (34) 5 actes

Arrêté portant interdiction de rassemblement et de manifestation dans le centre-ville de Montpellier pour la journée du 5 novembre 2026 La préfète de l'Hérault Officier de la...

acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 22h58

La Veille du mercredi 4 novembre 2026

Hérault (34) 5 actes

Arrêté portant interdiction de rassemblement et de manifestation dans le centre-ville de Montpellier pour la journée du 5 novembre 2026 La préfète de l'Hérault Officier de la...

Arrêté autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef en raison de la manifestation organisée à Montpellier...

Arrêté relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements; —

Arrêté portant interdiction du port et du transport d'équipements de protection individuelle et d'objets détournées de leur fonction dans le cadre de la manifestation...

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en raison des manifestations organisées le 31 octobre...

Pas-de-Calais (62) 4 actes

Arrête Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés dans la...

Arrêté portant interdiction de manifestation dans un périmètre restreint à Calais

Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais est autorisée dans le centre-...

Finistère (29) 3 actes

Arrêté pORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT, MANIFESTATION OU CORTEGE A BREST LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2026

Arrêté pORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT, MANIFESTATION OU CORTÈGES DANS LA COMMUNE DE QUIMPER

Arrêté aUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS DANS LE CENTRE-VILLE DE BREST

Isère (38) 3 actes voir le registre du département

Arrêté portant interdiction des rassemblements, attroupements, manifestations et cortèges dans le centre-ville de Grenoble et dans certains secteurs des communes de Grenoble...

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs

Arrêté relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga - nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

Aude (11) 2 actes

Arrêté relatif aux Pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de l'État dans les régions et les départements

Arrêté relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

Bouches-du-Rhône (13) 2 actes

Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 4 novembre 2026

Arrêté portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement revendicatifs non dé- clarés sur un secteur de la commune d'Aix-en-Provence dans le département des...

Charente (16) 2 actes

Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord

Arrêté portant autorisation de la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord

Ille-et-Vilaine (35) 2 actes

Arrêté portant modification d'un arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine à Rennes jeudi 05...

Morbihan (56) 2 actes

Arrêté pORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS REVENDICATIFS NON DECLARES DANS LE CENTRE VILLE DE LORIENT POUR LA JOURNÉE DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2026

Arrêté pORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS REVENDICATIFS NON DECLARES DANS LA VILLE DE VANNES POUR LA JOURNÉE DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2026

Bas-Rhin (67) 2 actes

Arrêté portant mesures de police pour les manifestations à Strasbourg le 5 novembre 2026 Le préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet...

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs sans équipage a bord a Strasbourg le 5 novembre 2026...

Paris (75) 2 actes voir le registre du département

Arrêté portant mesures de police applicables à Paris le 5 novembre 2026

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 5 novembre 2026

Territoire de Belfort (90) 2 actes

Arrêté d'interdiction manifestation Belfort - 5 novembre

Captation images par aéronef

Hautes-Alpes (05) 1 acte

Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Gap Tallard dans le cadre d'une activité ouverte au...

Ardèche (07) 1 acte

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à des fins de sécurisation des rassemblements de...

Oise (60) 1 acte

Arrêté aUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLEES SUR DES AERONEFS

Hautes-Pyrénées (65) 1 acte

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef de la Gendarmerie nationale sur la...

Pyrénées-Orientales (66) 1 acte

Arrêté portant interdiction des rassemblements, manifestations et cortéges dans une partie du centre-ville de Perpignan le 5 novembre 2026 Le préfet des Pyrénées-Orientales...

Yvelines (78) 1 acte

Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des...

Val-de-Marne (94) 1 acte

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne...

Passages de la veille ce jour