Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 9 novembre 2026 au mercredi 9 décembre 2026 de 06h00 à 02h00
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/12/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
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Arrêté portant interdiction de paraître à une personne nommément désignée au sein de la cité du Dr Ayme sise à Cavaillon
acte du 27/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté d'interdiction de port d'équipement de protection de type individuel « E.P.I. » dans les com
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h22
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Arrêté portant interdiction de détention et de transport d'objets susceptibles de constituer une arme par destination dans les communes de plus de 10 000 habitants dans le département des Bouches-du-Rhône
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h22
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Arrêté portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement revendicatifs non déclarés sur plusieurs secteurs des communes de Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Miramas, Aubagne, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau et Arles, dans le département des Bouches-du- Rhône
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h22
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Arrêté réglementant la vente au détail et le transport de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, bouteilles…) dans le département des Bouches-du-Rhône
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h22
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Arrêté portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement revendicatifs non déclarés sur plusieurs secteurs des communes de Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Miramas, Aubagne, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau et Arles, dans le département des Bouches-du- Rhône
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté d'interdiction de port d'équipement de protection de type individuel « E.P.I. » dans les com
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction de détention et de transport d'objets susceptibles de constituer une arme par destination dans les communes de plus de 10 000 habitants dans le département des Bouches-du-Rhône
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté réglementant la vente au détail et le transport de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, bouteilles…) dans le département des Bouches-du-Rhône
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction partielle de la manifestation de l'intersyndicale (UDFO, FSU, SUD EDUCATION, CGT EDUC'ACTION) et interdisant les regroupements, cortèges et rassemblements sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon le mardi 10 novembre 2026 de 09 h 00 à 22 h 00
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h33
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Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, le mardi 10 novembre 2026 à Besançon
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h33
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Arrêté réglementant temporairement le transport de carburant dans des récipients portables, de produits inflammables, d'engins pyrotechniques, d'armes par destination, et le port d'équipements de protection, le mardi 10 novembre 2026 à Besançon
acte du 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h33
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Arrêté interdisant les regroupements, cortèges et rassemblements sur la voie publique dans le centre-ville de Besançon le samedi 07 novembre 2026 de 09 h 00 à 22 h 00
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef au bénéfice de la Brigade des Moyens Aériens de la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs, le samedi 7 novembre 2026 à Besançon
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installée sur un aéronef au bénéfice du Groupement de Gendarmerie Départementale du Doubs, le samedi 7 novembre 2026 dans 3 zones à Besançon
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté réglementant temporairement le transport de carburant dans des récipients portables, de produits inflammables, d'engins pyrotechniques, d'armes par destination, et le port d'équipements de protection
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction temporaire de la vente, du transport et de l'utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 11/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 23h02
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h43
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Arrêté portant interdiction temporaire, sans motif légitime de port de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, et de vente, port et transports d'objets ou d'équipements destinés à dissimuler tout ou partie du visage sur les communes de Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Joué-lès-Tours
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h43
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Arrêté portant interdiction temporaire, sans motif légitime de port de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, et de vente, port et transports d'objets ou d'équipements destinés à dissimuler tout ou partie du visage sur les communes de Tours, Saint-Pierre-des-Corps et Joué-lès-Tours
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté portant interdiction de toute manifestation, tout cortège, défilé et rassemblement sur la voie publique dans certains quartiers de la ville de TOURS le samedi 7 novembre 2026
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h22
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Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes, d'armes factices, de toutes armes par destination
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h02
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Arrêté portant interdiction de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport de carburants
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h02
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Arrêté portant interdiction du port et du transport sans motif légitime d'équipements de protection individuelle destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h02
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Arrêté portant mesures de police pour les manifestations à Strasbourg le 10 novembre 2026
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h02
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Arrêté portant interdiction du port et du transport sans motif légitime d'équipements de protection individuelle destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes, d'armes factices, de toutes armes par destination
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté portant mesures de police pour les manifestations à Strasbourg le 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac et Gradignan
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 23h12
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 novembre 2026 sur les communes de Bordeaux, Talence, Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac et Gradignan
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté portant couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de représentants légaux applicable sur la commune de Bordeaux
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté (intitulé dans la publication officielle)
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction de rassemblements à caractère revendicatif déclarés et non déclarés applicable dans un périmètre délimité de la commune de Bordeaux le samedi 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, le 07 novembre 2026 sur la commune de Bordeaux
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 20h52
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Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection et de dissimulation du visage du 10 novembre 2026 06h00 au 11 novembre 2026 02h00
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 11/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 20h52
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Arrêté réglementant temporairement dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la détention, le transport et l'utilisation d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 10 novembre 2026 06h00 au 11 novembre 2026 02h00
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 11/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 20h52
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 12h36
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Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement sur certaines voies et espaces publics des villes de Pau et de Bayonne
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 12h36
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Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection et de dissimulation du visage du 7 novembre 2026 06h00 au 8 novembre 2026 02h00
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 12h36
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Arrêté instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Troyes au Parc des Princes le samedi 7 novembre 2026
Préfecture de police, Hauts-de-Seine (92) · acte du 04/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h26
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Arrêté n°2026-01530 portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public, dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d'enseignement
Préfecture de police, Hauts-de-Seine (92) · acte du 04/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h26
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Arrêté portant interdiction temporaire à Paris du 05 au 06 novembre 2026 de tout dépôt de mobilier ou matériaux sur le domaine public pouvant constituer une arme par destination
Préfecture de police, Hauts-de-Seine (92) · acte du 04/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h26
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Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du vendredi 6 novembre 2026 au lundi 9 novembre 2026 inclus
Préfecture de police, Hauts-de-Seine (92) · acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hautsde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 novembre 2026 au 9 novembre 2026
Préfecture de police, Hauts-de-Seine (92) · acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentant de la force publique pour le maintien de l'ordre public dans le département des Hautsde-Seine aux abords et dans les gares SNCF et RATP et à la Défense
acte du 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cameras installées sur des aeronefs pour la journee du mardi 10 novembre 2026
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 22h52
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Arrêté portant mesures de polices applicables dans le cadre de la journee de mobilisation du mardi 10 novembre 2026
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 22h52
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Arrêté portant mesures de polices applicables dans le cadre de la journee de mobilisation du samedi 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté portant interdiction des rassemblements dans un perimetre du centre-ville de Caen dans le cadre de la journee de mobilisation du samedi 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cameras installées sur des aéronefs pour la journée du samedi 07 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction de manifester dans le centre-ville de Rennes le 10 novembre 2026
acte du 29/09/2026 · en vigueur jusqu'au 29/09/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h42
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Arrêté portant mesures de police sur le département d'Ille-et-Vilaine du mardi 10 novembre au lundi 16 novembre 2026
acte du 17/10/2026 · en vigueur jusqu'au 17/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h42
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h42
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Arrêté portant création d'un périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre et de la croix du cimetière situés sur le territoire de la commune de TRÉDIANEL (Côtes d'Armor)
acte du 03/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de manifester dans le centre-ville de Rennes le 07 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant autorisation de mettre en ceuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs dans le cadre de divers appels à mobilisation sur le territoire de l'arrondissement de Rouen
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h32
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Arrêté portant mesures de police administrative aux abords et au sein des cortéges, défilés et rassemblements dans le département de la Seine-Maritime du mardi 10 au jeudi 12 novembre 2026
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 12/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h32
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Arrêté portant mesures de police applicables à Rouen le mardi 10 novembre 2026
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h32
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Arrêté portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs lors d'un mouvement national de contestation des lycéens sur le territoire de l'arrondissement de Rouen
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté préfectoral du 4 novembre 2026 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h45
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras embarquées à bord de deux aéronefs
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11
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Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements à caractère revendicatif dans le centre-ville de Toulon le samedi 7 novembre 2026 de 8 heures à 23 heures 59
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté portant interdiction du port d'équipements de protection individuelle ou de tout vêtement ou objet destinés à dissimuler son visage
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département du Var le samedi 7 novembre 2026 de 8h à 23h59
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras embarquées à bord de deux aéronefs
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements aux abords immédiats des établissements d'enseignement secondaire le 6 novembre 2026 de 07h30 à 18h30
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne du vendredi 6 novembre 2026 au lundi 9 novembre 2026 inclus
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de l'Essonne du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026 inclus
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels en Essonne du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026 inclus
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant modification de l'arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1891 du 5 novembre 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements aux abords immédiats des établissements d'enseignement secondaire le 6 novembre 2026 de 07h30 à 18h30
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant mesures de police dans le département du Finistère
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h33
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Brest
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortèges dans la commune de Quimper
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortege à Brest le samedi 07 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 23h32
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Arrêté portant diverses mesures d'interdiction dans le département de l'Isère
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 23h32
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs sur le secteur de La Buisse
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h34
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Arrêté portant diverses mesures d'interdiction dans le département de l'Isère du vendredi 6 novembre au dimanche 8 novembre 2026
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 10 novembre 2026 de 09H00 à minuit sur la commune de Clermont-Ferrand
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h02
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Arrêté portant interdiction temporaire de vente, transport et détention de carburant et produits inflammables le mardi 10 novembre 2026
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h02
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Arrêté portant interdiction de regroupements ou rassemblements dans le centre-ville de la commune de CLERMONT-FERRAND
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 7 novembre 2026 de 09H00 à minuit sur la commune de Clermont-Ferrand
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté portant interdiction de manifestations non déclarées au Mans le mardi 10 novembre 2026
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h01
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Arrêté portant interdiction du port d'équipements de protection individuelle (casques, masques à gaz et de protection respiratoire, lunettes de protection, cagoules, foulards) destinés à mettre en échec les moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h01
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Arrêté portant mesures de police administrative applicables aux abords du lycée Bellevue au Mans du vendredi 06 novembre au mardi 10 novembre 2026
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté portant mesures de police administrative applicables aux abords du lycée Marguerite de Yourcenar au Mans du vendredi 06 novembre au mardi 10 novembre 2026
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-897 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Savoie est
acte du 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h26
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Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-898 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie est autorisée
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h26
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Arrêté n° PREF-CAB-BSI-2026-360 portant interdiction de manifester et de se rassembler dans certains périmètres de la ville d'Annecy le samedi 07 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h55
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Arrêté n° PREF-CAB-BSI-2026-361 Portant interdiction temporaire de rassemblements et attroupements sur plusieurs périmètres de la commune d'Annemasse
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h55
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 05 novembre 2026 de 07h00 à 18H00 à la zone de Jarry à Baie-Mahault
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h35
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 novembre 2026 au 3 décembre 2026
acte du 03/11/2026 · en vigueur jusqu'au 03/12/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h26
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans certains secteurs de Deshaies le 6 novembre de 8h00 à 11h00
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen dey caméras installées sur des aéronefs dans le secteur de La Boucan à Sainte-Rose le 6 novembre 2026 de 7h00 à 12h00
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra aéroportée sur l'agglomération de La Rochelle le 10 novembre 2026, de 07h30 à 20h00
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h32
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Arrêté portant interdiction de manifestation et d'attroupement le samedi 7 novembre 2026, de 00h01 à 23h59, sur les communes de Puilboreau et La Rochelle
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra aéroportée sur l'agglomération de La Rochelle le 07 novembre 2026, de 07h30 à 20h00
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté autorisant la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef en raison des manifestations organisées à Montpellier le 10 novembre 2026
acte du 17/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 23h01
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Arrêté portant interdiction du port et du transport d'équipements de protection individuelle et d'objets détournés de leur fonction dans le cadre de la manifestation du 10 novembre 2026 dans l'Hérault
acte du 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 23h01
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Arrêté portant interdiction de rassemblement et de manifestation dans le centre-ville de Montpellier pour la journée du 10 novembre 2026
acte du 08/10/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h52
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Arrêté portant interdiction des rassemblements, manifestations et cortèges dans une partie du centre-ville de Perpignan le 10 novembre 2026
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h12
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Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h12
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Arrêté n°PREF/CAB/BOPPAS/2026309-0007 du 5 novembre 2026 : Toutes personnes présentes dans l'immeuble situé au 20, Place Hyacinthe Rigaud à PERPIGNAN (66000), sont mises en demeure de le quitter dans un délai
acte du 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h12
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 20h52
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Arrêté portant mesures de polices applicables à Mulhouse à l'occasion de manifestations non déclarées
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté portant mesures de polices applicables à Colmar à l'occasion de manifestations non déclarées
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 9 et 12 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 12/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h22
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Arrêté n°2026-01579 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 10 novembre 2026 à Paris
acte du 24/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h53
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Arrêté n° 2026-01580 portant interdiction partielle de la manifestation déclarée pour le 10 novembre 2026 à Paris
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h53
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de toutes catégories confondues et de munitions
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection individuels
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accés au centre-ville d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 07 novembre 2026 opposant I'AJ Auxerre (AJA) à Paris FC (PFC)
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le samedi 7 novembre 2026 sur la commune d'Auxerre
acte du 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté n°PREF/CAB/2026-0729 autorisant la 'captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le département du Val-d'Oise du 6 novembre 2026 à 20h00 au 8 novembre 2026 à 04h00
acte du 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté (intitulé dans la publication officielle)
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction, dans l'espace public, du port d'équipements, de protection individuelle ou de tout vêtement ou objet destinés à dissimuler son visage du vendredi 6 novembre, 20h00, au dimanche 8 novembre 2026, 04h00
acte du 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Arrêté portant interdiction de manifester sur la voie publique dans le centre-ville de la commune de Charleville-Mézières
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté portant interdiction du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public dans un rayon de 200 mètres autour du périmètre de manifestation interdit en centre-ville d'Ango
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord
acte du 07/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 12h43
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Arrêté portant interdiction de rassemblements automobiles non déclarés sur la voie publique dans le département du Cher du vendredi 06 novembre 2026 12h00 au lundi 09 novembre 2026 à 12h00
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté portant interdiction de rassemblements non déclarés sur la voie publique en centre-ville de Bourges, le 07 novembre 2026
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de port d'équipements de protection individuelle sur le département de la Corrèze
acte du 31/10/2026 · en vigueur jusqu'au 11/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h23
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Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de port, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme sur le département de la Corrèze
acte du 07/11/2026 · en vigueur jusqu'au 11/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h23
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Arrêté portant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon le samedi 07 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction de rassemblement de la cnt place championnet et kiosque peynet à Valence le 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté portant interdiction des manifestations, cortèges et rassemblements à caractère revendicatif dans certains secteurs de la commune de Valence le 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction de port et transports d'armes et de divers dispositifs de pyrotechnies et inflammables notamment les carburants sur l'ensemble du département de la Loire du mardi 10 novembre 08h00 au jeudi 12 novembre 8h00
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 12/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 19h52
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Arrêté portant interdiction, dans l'espace public, du port d'équipements de protection individuelle ou de tout vêtement ou objet destinés à dissimuler son visage du samedi 7 novembre 2026, 8h00 au samedi 7 novembre 18h00
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h23
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Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire de la commune de Nantes
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 23h31
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Arrêté portant interdiction de manifestation de voie publique non déclarée sur un périmètre restreint sur la commune de Nantes
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 20h02
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Arrêté portant mesures de police applicables à Reims pour le samedi 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h05
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Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Marne du vendredi 06 novembre 2026 à 18h00 au lundi 09 novembre 2026 à 8h00
acte du 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 12h36
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion des manifestations le mardi 10 novembre 2026 à Lille
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 23h51
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Arrêté portant autorisation d'acquisition et de port de huit caméras mobiles par les agents de la police municipale de Cambrai
acte du 09/09/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h14
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Arrêté n° 62-2026-11-05-00001 (intitulé dans la publication officielle)
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h15
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Arrêté portant interdiction de manifestation dans un périmètre restreint à Calais
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 12h36
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Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et /a transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h31
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Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 17h42
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 21h41
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure
acte du 03/11/2026 · en vigueur jusqu'au 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h25
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Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes par destination et réglementant temporairement le transport de produits combustibles et l'utilisation d'artifices dans le contexte d'un appel à la mobilisation le 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant diverses interdictions relatives aux
acte du 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté BSIPA2026 3/10 - 000 2 portant interdiction de port d'équipement de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public, à Troyes, dans les communes rattachées à Troyes Champagne métropole et à R
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h35
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Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département des Landes
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 16/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h23
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Arrêté portant interdiction de rassemblements, attroupements, manifestations et cortèges dans certains secteurs de la commune du Puy-en-Velay le samedi 07 novembre 2026 de 08h00 à 20h00
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Lot-et-Garonne (47) 1 acte
Arrêté n° portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement illicite
acte du 04/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 12h36
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
acte du 09/11/2026 · en vigueur jusqu'au 09/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 20h11
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Arrêté interdisant le port et le transport d'armes, d'armes factices, de toute arme par destination et d'équipements de protection individuelle
acte du 05/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h06
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Arrêté portant interdiction des rassemblements revendicatifs non declares dans le centre ville de Lorient pour la journée du samedi 7 novembre 2026
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 07/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 12h36
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Arrêté instituant un périmètre de sécurité dans le cadre d'une opération de déminage sur la commune de LA VENTROUZE
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 10/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté n° 2026-CAB-BSIR-1952 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord, - aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les troubles à l'ordre public
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 06/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h56
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Arrêté portant interdiction du port de certains équipements et du port et du transport sans motif légitime, d'armes par nature, de munitions et de tous objets susceptibles de constituer une arme le vendredi 6 novembre 2026
acte du 05/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 14h26
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Arrêté portant interdiction temporaire de manifestations sur la voie publique dans un périmètre délimité du centre-ville d'Épinal, du samedi 7 novembre 2026 à 08h00 au dimanche 8 novembre 2026 à 8h00
acte du 06/11/2026 · en vigueur jusqu'au 08/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 13h46
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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.
Au registre et dans les recours
- Publié au registre 18h20 · Publication au registre : 1 acte relevé par la veille, signé le 6 novembre 2026, vérifié par l'association Voir
- Publié au registre 17h56 · Publication au registre : 8 actes relevés par la veille, signés entre le 6 novembre et le 9 novembre 2026, vérifiés par l'association Voir
- Publié au registre 14h46 · Publication au registre : 98 actes relevés par la veille, signés entre le 3 novembre et le 6 novembre 2026, vérifiés par l'association Voir
- Publié au registre 13h24 · Publication au registre : 105 actes relevés par la veille, signés entre le 31 août et le 9 novembre 2026, vérifiés par l'association Voir
